Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.boutique.inplayuscamp.com et conclue entre l’association INPLAY US CAMP d’une part, ci-après dénommée « INPLAY US CAMP », et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « INPLAY US CAMP » d’autre part, dénommée ci-après « l’acheteur ». Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. INPLAY US CAMP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination sociale :
- Association INPLAY US CAMP
- Numéro de SIRET : 90450632600019
- Numéro RNA : W83300810
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR56904506326
- Siège social : 9 grand rue 83910 POURRIERES (aucun retour d’article n’est possible à cette adresse)
- Adresse mail : contact@inplayuscamp.com
- Numéro de téléphone : 06 43 18 56 40
Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutique.inplayuscamp.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande. En revanche, ce n’est que lorsque vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi du transporteur que votre achat est confirmé à 100% et que la marchandise a été expédiée. Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Tarif
Les prix figurant sur le site www.boutique.inplayuscamp.com sont des prix HT en euro ne tenant pas en compte la TVA applicable. En effet, INPLAY US CAMP est une association à but non lucratif et ne facture pas de TVA. INPLAY US CAMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison). Les codes promotionnels ne sont valables qu’une fois par client et ne peuvent être ré-utilisés lors d’un échange.
Article 5 – Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.boutique.inplayuscamp.com ,
- valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Frais d’expédition
Veuillez-vous référer à la section Foire aux questions du Site Internet pour les frais, les délais et les modes de livraison disponibles.
Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez de la gratuité de la « livraison standard ». Consultez la section Foire aux questions du Site Internet pour connaitre les seuils applicables et les taux de livraison réduits correspondants.
Article 7 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :
- Par carte bancaire (système 3D secure)
- Par Paypal
- Par virement bancaire
Article 8 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L’acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande. Il sera demandé au client 10€ de frais de ré-expédition de sapai commande dans le cas où sa commande reviendrait pour cause de manque d’information concernant son adresse ou dans le cas où il ne récupérait pas son colis au point relais ou bureau de Poste.
Les colis restent généralement 7 jours dans les points relais et bureaux de Poste à disposition du client (72 heures dans les points relais Pickup). Passé ce délais, votre colis nous sera retourné.
Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou pour erreur d’adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à INPLAY US CAMP.
Une fois la commande passée au statut « Commande en cours » il est trop tard pour changer l’adresse de livraison celle-ci.
Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.).
Dans le cas de livraisons de marchandises hors UE des frais de douane peuvent s’appliquer au moment de la livraison et INPLAY US CAMP ne pourra en être tenu responsable.
Dans le cas de livraisons de marchandises dans les DOM TOM, ainsi qu’en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et/ou frais d’octroi de mer peuvent s’appliquer au moment de la livraison et INPLAY US CAMP ne pourra en être tenu responsable.
Article 9 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
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Modèle de formulaire :
A l’attention de
INPLAY US CAMP
9 grand rue
83910 POURRIERES
France
contact@inplayuscamp.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date
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Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@inplayuscamp.com.
Article 10 – Echanges, Retours, Garantie & Service client
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale.Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@inplayuscamp.com. Le service client est joignable : – par téléphone au 06 43 18 56 40 du lundi au vendredi de 8h à 16h, – par mail à l’adresse mail : contact@inplayuscamp.com.
Les chaussettes sont considérées comme des sous-vêtements et ne peuvent donc pas être échangées ou remboursées après essayage.
Toute demande de retour pour défectueux doit être préalablement validée par le service client via l’envoi de photos du ou des défauts à contact@inplayuscamp.com
Etat des articles retournés
Tous les articles retournés dans le cadre du délais légal de rétractation devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine (boite de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique…).
A réception du colis, INPLAY US CAMP jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par INPLAY US CAMP, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et INPLAY US CAMP, pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Echanges
Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles ci-dessus. Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article suivant. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, INPLAY US CAMP, procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de l’expédition du retour via un numéro de suivi par exemple.
Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par INPLAY US CAMP, en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul l’éventuel complément payé au moment de l’utilisation de code cadeau pourra être remboursé si l’article retourné est bien conforme aux conditions de retours.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13 – Archivage et Preuve
INPLAY US CAMP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de INPLAY US CAMP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Touulon sauf disposition contraire de la loi.
